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OFF-ROAD TROPHY
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION
I - PRÉSENTATION
OFF-ROAD TROPHY, c'est l'événement proposé à tout(e) pilote passionné(e) de moto souhaitant, le temps d'une intense journée, se dépasser au guidon de sa moto et se mesurer à d'autres participant(e)s maîtrisant eux(elles)-aussi parfaitement les techniques du pilotage tout-terrain dans le cadre de défis individuels, collectifs en espérant être qualifié(e) afin de pouvoir vivre une finale d'anthologie extrêmement disputée. Toute notion de vitesse étant expressément exclue, les déplacements à moto ne seront pas chronométrés. L'événement OFF-ROAD TROPHY est ouvert aux trails, maxi-trails et scramblers. À noter que, pour des raisons administratives et de sécurité l'événement ne sera accessible qu'aux participant(e)s et à leurs accompagnant(e)s. Il ne sera pas public.
II - ORGANISATION
Avant-propos
On désigne par "organisateur" la société ASG-COMMUNICATION, par "participant" tout pilote et par "accompagnant" toute personne invitée par un "participant".
A - Organisateur
ASG-COMMUNICATION est la société organisatrice de l'événement OFF-ROAD TROPHY
[SARL au capital de 8.000 € représentée par Monsieur Olivier GALLARD agissant en sa qualité de Gérant / Adresse postale : BP 10131 - 49001 ANGERS Cedex 01 / RCS ANGERS B 340 891 639] .
B - Lieu
L'événement OFF-ROAD TROPHY aura lieu à l’intérieur et autour du pôle de loisirs motorisés GTR-Performance [Lavaud - 03420 Marcillat-en-Combraille].
C - Calendrier
L'événement OFF-ROAD TROPHY se déroulera le dimanche 12 mai 2024 de 08h00 (briefing d'ouverture) à 16h15 (debriefing de clôture). Les participants et les accompagnants inscrits pourront se présenter sur le lieu de l'événement entre 07h00 et 07h30 pour faire procéder par l'organisateur au contrôle de leur identité, de leur inscription et de leur moto. Les défis se dérouleront entre 08h30 et 12h00. La finale se déroulera de 14h00 à 15h45 et donnera lieu à la remise de prix récompensant les gagnants.
III – CONDITIONS DE PARTICIPATION
A – Conditions relatives aux participants
Les participants souhaitant prendre part à l'événement OFF-ROAD TROPHY devront être âgés de plus de 18 ans, être en possession du permis de conduire leur propre moto en cours de validité et être inscrits à l’événement selon les modalités définies au paragraphe VI. Pour valider son inscription, chaque participant devra être en mesure de présenter à l'organisateur l’original de son permis de conduire, le certificat d’immatriculation (carte grise) et l'attestation d'assurance (carte verte) de sa propre moto avec laquelle il prendra part à l'événement. Une copie de ces documents pourra être conservée par l’organisateur. Le défaut de présentation par le participant de ces documents entraînera son exclusion des défis qualificatifs pour la finale. Les équipements de sécurité exigés de lui pour pouvoir participer aux défis et éventuellement à la finale en cas de qualification seront : Casque et gants homologués, masque/visière ou lunettes, vêtements couvrants, chaussures montantes renforcées ou bottes de moto, dorsale, genouillères et coudières.
B – Conditions relatives aux accompagnants
Les accompagnants souhaitant prendre part à l'événement OFF-ROAD TROPHY devront être invités par les participants et être inscrits à l’événement selon les modalités définies au paragraphe VI.
C - Conditions relatives aux motos
Les participants devront obligatoirement se présenter à l'événement OFF-ROAD TROPHY avec leur propre moto homologuée et immatriculée pour un usage routier dont les caractéristiques devront être identifiées lors de leur inscription, quels qu'en soient la marque, le modèle (trail léger, trail, maxi-trail, scrambler) et la cylindrée (supérieure ou égale à 125cc) mais devant impérativement pouvoir légalement accueillir un pilote et son(sa) passager(ère). Seront notamment exclues les motos de cross et d'enduro. L’utilisation de pneus homologués pour un usage routier et ayant un profil tout-terrain (crampons) sera obligatoire pour pouvoir participer aux défis et éventuellement à la finale en cas de qualification. La moto du participant devra être dans un parfait état de fonctionnement, permettant ainsi d’assurer sa propre sécurité, celle de l'événement OFF-ROAD TROPHY, de tout autre participant ou tiers et répondre aux normes imposées par le Code de la Route. L’organisateur se réserve le droit d’exclure de l'événement OFF-ROAD TROPHY tout participant dont la moto présenterait un état apparent ne permettant pas d’assurer cette sécurité.
IV – CATÉGORIES ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
Avant-propos
Lors de l'événement OFF-ROAD TROPHY, chaque participant tentera de réussir les défis qui lui seront proposés.
A - Les catégories des défis
Chaque participant se présentera de lui-même avec sa moto au départ des défis dans les conditions de participation détaillées ci-dessous :
- Catégorie 1 = moto de 125cc à 400cc,
- Catégorie 2 = moto de 401cc à 800cc,
- Catégorie 3 = moto de 801cc et plus.
À l'issue des défis, un classement (sans chronométrage) sera établi. Les trois participants gagnants de chaque catégorie seront qualifiés pour la finale. En cas d'égalité entre plusieurs participants, un tirage au sort sera réalisé afin de désigner le participant gagnant.
B - Les catégories de la finale
Chaque participant qualifié se présentera de lui-même avec sa moto au départ de la finale dans les conditions de participation détaillées ci-dessous :
- Catégorie 1 = moto de 125cc à 400cc,
- Catégorie 2 = moto de 401cc à 800cc,
- Catégorie 3 = moto de 801cc et plus.
À l'issue de la finale, un classement (sans chronométrage) sera établi. En cas d'égalité entre plusieurs participants, un tirage au sort sera réalisé afin de désigner le participant gagnant. Les participants gagnants de chaque catégorie seront récompensés et recevront un prix.
V - DOTATIONS
L'événement OFF-ROAD TROPHY sera doté de prix dont la valeur globale sera déterminée à la date limite d'inscription par le calcul suivant : Nombre cumulé de participants payants x 10€ = valeur globale des prix (VGP). Les modalités d'attribution des prix et leur nature seront dévoilées durant le briefing d'ouverture. Il est enfin précisé que chaque participant gagnant s’engagera à accepter le prix qui lui sera offert sans possibilité d’échange (notamment contre sa valeur en espèces ou contre tout autre bien ou service de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce prix ne pourra faire l’objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du prix.
VI - INSCRIPTION
A - Modalités d'inscription
Un formulaire d'inscription est à télécharger ICI. Cinquante (50) inscriptions au total pourront être prises en compte. Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle. Pour s’inscrire à l'événement OFF-ROAD TROPHY, le participant et son accompagnant éventuel ont le choix de :
- Télécharger, imprimer puis compléter de manière obligatoire, sincère et lisible le formulaire d’inscription,
- Acquitter par virement bancaire (voir RIB ci-dessous) la totalité des frais d’inscription,
- Adresser par voie numérique ou postale à l'organisateur le formulaire d'inscription.
ou
- Télécharger, imprimer puis compléter de manière obligatoire, sincère et lisible le formulaire d’inscription,
- Acquitter par chèque bancaire libellé à l'ordre de ASG-COMMUNICATION la totalité des frais d’inscription,
- Adresser par voie postale à l'organisateur le chèque de règlement,
- Adresser par voie numérique ou postale à l'organisateur le formulaire d'inscription.
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Adresse postale : SARL ARTS ET SYSTÈMES GRAPHIQUES - (ASG-COMMUNICATION) - Olivier GALLARD - BP 10131 - 49001 ANGERS Cedex 01
Adresse de messagerie : asg-communication@orange.fr
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RIB : SARL ARTS ET SYSTÈMES GRAPHIQUES
IBAN FR76/1790/6000/3218/2990/9100/077
BIC Swift code AGRIFRPP879
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L’organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription, notamment si le participant et/ou son accompagnant(e) éventuel(le) ne répond(ent) pas aux conditions de participation mentionnées aux paragraphe III ci-dessus. Le participant et son accompagnant éventuel recevront de l’organisateur, par e-mail, un accusé de réception confirmant l’enregistrement de leur inscription (réception par voie numérique ou postale du formulaire d'inscription et paiement effectif par chèque ou par virement bancaire des frais d'inscription) et valant confirmation de leur participation à l'événement OFF-ROAD TROPHY.
B - Modalités de remboursement
Toute inscription sera considérée définitive. En conséquence, toute annulation de la part du participant et/ou de son accompagnant éventuel ne pourra donner lieu à aucun remboursement des frais d’inscription. À noter que conformément à l’article L.221-28/12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services |...] d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
C – Conditions financières et prestations
1 JOUR D'OFF-ROAD
50 PARTICIPANTS MAXIMUM (30 pilotes minimum)
59€/Pilote - Gratuit pour l'accompagnants(e)
1 moto
Repas et hébergement non compris
L'organisateur vous accueille le dimanche 12 mai 2024 entre 7h00 et 7h30,
+ Un numéro de pilote/accompagnant(e) unique vous est attribué,
+ Un livret de présentation des défis vous est délivré,
+ Vous participez en tant que pilote aux défis individuels et collectifs proposés par l'organisateur et éventuellement à la finale si vous êtes qualifié(e) pour la disputer, sous le regard de tous(toutes) les accompagnant(e)s.
VII – RESPONSABILITÉS
Pendant toute la durée de l'événement OFF-ROAD TROPHY, le participant a la responsabilité de s’assurer que son état de santé lui permet de participer au(aux) défi(s) auquel(auxquels) il est inscrit et à la finale à laquelle il peut prétendre participer s'il est qualifié, au guidon de sa moto qu'il pilotera à ses risques et périls. Le participant reconnaît que la conduite sur routes et hors routes présente, par nature, des risques et les accepte. Chaque participant s'engage à vérifier qu’il bénéficie d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque" et qu'il est titulaire d'un contrat de Responsabilité Civile. Le participant et son accompagnant éventuel renoncent tant en leur nom et pour leur compte qu’au nom et pour le compte de leur(s) assureur(s) et de leur(s) ayant(s)-droits à tout recours ou action à l’encontre de l'organisateur. En cas de sinistre impliquant la moto du participant, l'organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages causés aux tiers, aux participants et à leurs accompagnants éventuels ou à leur moto. De même, l'organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, que le participant et son accompagnant éventuel pourraient subir du fait ou dans le cadre de leur participation à l'événement OFF-ROAD TROPHY, ni des conséquences physiques qui pourraient survenir après leur participation.
La responsabilité de l’organisateur est limitée à l’organisation de l'événement OFF-ROAD TROPHY. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des défaillances techniques d’Internet. Il en est de même dans le cas où un participant et son accompagnant éventuel se trouveraient dans l’impossibilité de se connecter au présent site Internet, notamment dans le but d'y télécharger le formulaire d'inscription. Tous les dommages matériels ou immatériels causés au participant, à son accompagnant éventuel ou à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à l’organisateur. Enfin, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des défaillances des services de distribution du courrier postal qui empêcheraient le participant et son accompagnant éventuel de faire parvenir à l'organisateur leur inscription à l'événement OFF-ROAD TROPHY avant sa date de clôture.
VIII – RÈGLES DE CONDUITE
Pendant toute la durée de l'événement OFF-ROAD TROPHY, le respect du Code de la Route, des règles imposées lors des défis et de la finale proposés ainsi qu'une bonne discipline du participant et de son accompagnant éventuel seront exigés, sous peine d’exclusion. L’organisateur se réserve en particulier le droit d’exclure de tout ou partie des défis et de la finale proposés tout participant en état d’ivresse manifeste ou dont le taux d’alcoolémie dépasse le seuil autorisé par la loi pour la conduite d'une moto, ou tout participant sous l’influence de substances stupéfiantes ou de médicaments susceptibles de rendre dangereuse la conduite d'une moto. Toute contravention aux présentes règles de conduite pourra, à la seule discrétion de l’organisateur, être sanctionnée par l’exclusion du participant et de son accompagnant éventuel, sans que ceux-ci ne puissent prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription ou à de quelconques dommages et intérêts. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles des présentes conditions de participation se verra privé de son droit de participer à l'événement OFF-ROAD TROPHY ainsi que, le cas échéant, du prix obtenu.
IX – CAS DE FORCE MAJEURE
L’organisateur se réserve le droit de reporter, d’interrompre ou d’annuler l'événement OFF-ROAD TROPHY en cas de force majeure. Seront considérés comme tels tous évènements imprévisibles et indépendants de la volonté de l’organisateur et notamment tous événements qui ne permettraient pas, du fait des conditions climatiques d’assurer la sécurité de l'événement OFF-ROAD TROPHY ou le déroulement normal des défis et de la finale proposés. Les frais d’inscription seront alors remboursés et les participants et leurs accompagnants éventuels ne pourront pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.
X – DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies pour l’inscription d'un participant et de son accompagnant éventuel à l'événement OFF-ROAD TROPHY feront l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont destinées exclusivement à l'organisateur, responsable de leur traitement. Sous réserve de l’accord du participant et de son accompagnant éventuel ou à défaut d’opposition de leur part, ces données pourront également être utilisées par l'organisateur à des fins de prospection commerciale par courrier électronique, afin d’adresser au participant et à son accompagnant éventuel des informations sur ses produits et services, ainsi qu’à des fins d’études de marchés. Les données des participants et de leurs accompagnants éventuels ayant accepté de recevoir de la prospection commerciale seront conservées pendant un délai d'un an à compter de leur collecte par l’organisateur ou du dernier contact émanant du participant ou de son accompagnant éventuel. Conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, le participant et son accompagnant éventuel disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement des données les concernant. Le participant et son accompagnant éventuel disposent en outre d’un droit à la portabilité des données, et du droit de décider du sort de leurs données après leur décès. Ces droits peuvent être exercés gratuitement en écrivant à l’adresse suivante :
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SARL ARTS ET SYSTÈMES GRAPHIQUES
(ASG-COMMUNICATION)
Olivier GALLARD
BP 10131
49001 ANGERS Cedex 01
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XI - DROIT À L'IMAGE
Le participant et son accompagnant éventuel autorisent l'organisateur à exploiter les droits d’utilisation sur leur image sur tout support en relation avec l'événement OFF-ROAD TROPHY. Par "image", il faut entendre tous les attributs de la personnalité du participant et de son accompagnant éventuel et notamment la représentation graphique, photographique ou filmée du participant et de son accompagnant éventuel, leur nom, leur prénom, leur voix, les citations ou déclarations qui leur sont attribuées et leur signature. L’image du participant et celle de son accompagnant éventuel proviennent soit de prises de vue ou d’enregistrements sonores ou vidéo réalisés par ou pour l'organisateur dans le cadre de l'événement OFF-ROAD TROPHY, soit d’images ou enregistrements préexistants fournis par le participant et son accompagnant éventuel ou tout tiers habilité par eux. Les images et enregistrements qui seraient fournis par le participant et son accompagnant éventuel comportant l’image du participant et/ou celle de son accompagnant éventuel devra(devront) être libres de tous droits de propriété littéraire et artistique permettant librement leur utilisation par l'organisateur dans les limites de la présente autorisation. Par "droits d’utilisation", il faut entendre le droit d’adaptation et les droits d’exploitation, incluant le droit de reproduction et de représentation de l’image du participant et de celle de son accompagnant éventuel, y compris la possibilité pour l'organisateur d’apporter à l'original de l'image du participant et/ou à celle de son accompagnant éventuel toute modification, adjonction, suppression, qu’il jugera utile, dès lors qu’elle n’entraîne aucune altération de la personnalité du participant ou celle de son accompagnant éventuel. Par "support", il faut entendre les supports et les moyens de communication hors média, à savoir : Les réseaux sociaux en ligne, le site Internet, les documents de marketing direct et les supports de communication de l'organisateur. L'organisateur pourra utiliser les droits visés aux présentes conditions de participation, sans limitation de durée et sans limitation géographique. La présente autorisation d’utilisation de l’image est consentie par le participant et par son accompagnant éventuel à titre gratuit. Le participant et son accompagnant éventuel garantissent ne pas être liés, au jour de leur inscription à l'événement OFF-ROAD TROPHY, par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de leur image leur interdisant de consentir les droits objet de la présente autorisation.
XII – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l'événement OFF-ROAD TROPHY implique de la part du participant et de celle de son accompagnant éventuel l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de participation. Les présentes conditions de participation sont exclusivement soumises à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions de participation sera tranchée souverainement par l’organisateur, dans le respect de la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions de participation et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
